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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors d’une réunion du Conseil d’administration qui doit être tenue avant le début de l’assemblée générale annuelle suivant l’élection des administrateurs.
Cette réunion est convoquée, par télégramme ou par tout autre moyen aussi efficace, par le secrétaire au moins 3 jours avant cette réunion.
D. 783-82, a. 4.
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